Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

HELLOSTAGE, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro SIRET 105 390 108 00014, dont le siège social est situé à Lille, ayant pour numéro de TVA intracommunautaire FR88813393881,

et toute personne morale ou physique agissant à des fins professionnelles souhaitant utiliser les services proposés sur la plateforme www.hellostage.fr (ci-après le « Client »).

Dans le cadre de l'exploitation de la plateforme, HelloStage a confié à l'association ELIT IBS, association régie par la loi du 1er juillet 1901, un mandat portant sur certaines missions d'exploitation, de gestion administrative, de promotion, d'assistance aux utilisateurs et de relation commerciale. À ce titre, ELIT IBS — dont le siège social est situé 27, rue Jean Bart, 59800 Lille, immatriculée sous le SIRET 813 393 881 00012, ayant pour numéro de TVA intracommunautaire FR00105390108 — intervient au nom et pour le compte de HelloStage, dans les limites du mandat qui lui a été confié.

Les contrats conclus avec les Clients au titre des services proposés sur la plateforme sont toutefois conclus avec ELIT IBS, qui demeure seule responsable de l'édition de la plateforme, de la fourniture des services, de la facturation et de l'exécution des obligations contractuelles, sauf stipulation expresse contraire.

La validation d'une commande ou d'un abonnement emporte l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 1 — Définitions

Au sens des présentes CGV, les termes suivants ont la signification ci-dessous :

« Plateforme » : le site internet www.hellostage.fr ainsi que l'ensemble des applications, interfaces et services exploités par HelloStage.

« Client » : toute personne morale ou personne physique agissant dans le cadre de son activité professionnelle utilisant les services proposés par HelloStage.

« Entreprise » : tout employeur publiant une offre de stage, d'alternance, d'emploi étudiant, de VIE, de premier emploi ou toute autre opportunité professionnelle.

« Candidat » : toute personne disposant d'un compte sur la plateforme afin de déposer son CV, créer son profil et postuler aux offres.

« Offre » : toute annonce publiée par un Client sur HelloStage.

« CVthèque » : la base de données de CV déposés volontairement par les candidats sur HelloStage.

« Matching IA » : le système d'intelligence artificielle développé par HelloStage permettant de comparer automatiquement une offre d'emploi avec les profils présents dans la CVthèque afin d'établir un classement des candidats.

« Résumé IA » : la synthèse automatiquement générée par les modèles d'intelligence artificielle à partir du CV d'un candidat.

« Compte Client » : l'espace sécurisé permettant au Client d'utiliser les services proposés par HelloStage.

Article 2 — Objet

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles HelloStage fournit aux Clients les prestations suivantes :

diffusion d'offres de stage ;
diffusion d'offres d'alternance ;
diffusion d'offres d'emploi étudiant ;
diffusion d'offres de recrutement ;
accès à la CVthèque ;
classement automatique des profils grâce à l'intelligence artificielle ;
génération de résumés de candidature par intelligence artificielle ;
outils d'aide au recrutement ;
statistiques relatives aux offres publiées ;
services complémentaires proposés sur la plateforme.

Article 3 — Description des services

HelloStage est une plateforme SaaS spécialisée dans la mise en relation entre les entreprises et les étudiants. Elle permet notamment :

la publication d'offres de recrutement ;
la réception de candidatures ;
l'analyse automatisée des CV ;
le classement intelligent des candidatures ;
l'accès à une CVthèque alimentée par les candidats ;
la consultation de tableaux de bord de recrutement ;
l'utilisation d'outils facilitant la présélection des candidats.

HelloStage intervient exclusivement en qualité d'intermédiaire technique. Elle n'est jamais partie au contrat pouvant être conclu entre une entreprise et un candidat.

Article 4 — Création d'un compte entreprise

L'accès aux services est réservé aux professionnels.

Lors de son inscription, le Client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et régulièrement mises à jour. Le Client garantit disposer de tous les pouvoirs nécessaires pour engager la personne morale qu'il représente.

HelloStage peut demander tout document permettant de vérifier l'identité de l'entreprise. Toute fausse déclaration pourra entraîner la suspension immédiate du compte.

Article 5 — Publication des offres

Le Client demeure seul responsable du contenu des annonces publiées.

Chaque offre doit notamment :

respecter la législation française ;
être conforme au Code du travail ;
respecter les règles relatives à la non-discrimination ;
comporter des informations sincères ;
préciser les missions proposées ;
indiquer les compétences recherchées ;
respecter les obligations relatives à la rémunération lorsqu'elles existent.

Il est interdit de publier :

une offre fictive ;
une offre trompeuse ;
une offre discriminatoire ;
une offre contraire à l'ordre public ;
une offre portant atteinte aux droits d'un tiers.

HelloStage se réserve le droit de refuser, modifier, suspendre ou supprimer toute offre ne respectant pas les présentes CGV ou la réglementation applicable.

Article 6 — Matching par intelligence artificielle

HelloStage met à disposition un système d'intelligence artificielle destiné à assister les recruteurs dans la présélection des candidatures.

Le fonctionnement du Matching IA repose notamment sur :

l'analyse des compétences figurant dans le CV ;
la comparaison avec les critères de l'offre ;
l'expérience professionnelle ;
les formations suivies ;
les certifications ;
les langues ;
les compétences techniques ;
les centres d'intérêt lorsque ceux-ci présentent un intérêt professionnel.

Le Matching IA établit un classement indicatif des profils. Ce classement constitue une aide à la décision. Il ne constitue jamais une décision automatisée de recrutement.

Le Client demeure seul responsable de l'analyse finale des candidatures et de la décision de recruter ou non un candidat. HelloStage ne garantit ni la pertinence absolue du classement, ni l'absence d'erreurs, ni l'obtention d'un recrutement.

Article 7 — Résumés générés par l'intelligence artificielle

Pour faciliter le travail des recruteurs, HelloStage peut générer automatiquement un résumé de chaque candidature. Ce résumé est établi à partir des informations renseignées par le candidat.

Le Client reconnaît que :

les résumés sont générés automatiquement ;
ils peuvent comporter des approximations ;
ils ne remplacent jamais la lecture complète du CV.

Le recruteur demeure responsable de vérifier l'ensemble des informations figurant dans les documents du candidat. HelloStage ne saurait être tenue responsable d'une erreur d'interprétation produite par l'intelligence artificielle.

Article 8 — CVthèque

Les candidats déposent volontairement leur CV sur HelloStage. Le Client bénéficie uniquement d'un droit de consultation des CV conformément aux fonctionnalités prévues par son abonnement.

Toute utilisation des CV à des fins autres que le recrutement est strictement interdite. Il est notamment interdit :

de revendre les CV ;
de constituer une base de données parallèle ;
d'utiliser des robots d'extraction ;
d'effectuer du démarchage commercial ;
d'utiliser les données à des fins de prospection non liées au recrutement.

Tout manquement pourra entraîner la fermeture immédiate du compte du Client, sans remboursement.

Article 9 — Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site internet au jour de la commande. Sauf indication contraire, ils sont exprimés en euros hors taxes.

À la date des présentes CGV, les principales offres commerciales sont les suivantes :

Première offre gratuite : réservée aux cinquante (50) premières entreprises remplissant les conditions précisées sur la plateforme.
Publication à la journée : 5,00 € HT par jour et par offre.
Forfait dix (10) jours : 30,00 € HT par offre.

HelloStage se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les nouveaux tarifs s'appliquent uniquement aux commandes passées après leur entrée en vigueur.

Article 10 — Commande

Le contrat est conclu dès validation de la commande par le Client et confirmation de celle-ci par HelloStage. Le Client s'engage à vérifier l'exactitude des informations fournies avant toute validation. Toute commande est ferme et définitive, sous réserve des dispositions légales applicables.

Article 11 — Paiement

Le paiement des prestations est exigible au moment de la commande, sauf accord particulier conclu entre HelloStage et le Client. Les règlements se feront uniquement par carte bancaire.

En cas de défaut de paiement, HelloStage pourra suspendre immédiatement l'accès aux services jusqu'au règlement intégral des sommes dues.

Article 12 — Facturation

12.1 Émission des factures

Une facture est émise pour chaque commande ou abonnement souscrit par le Client. Elle est mise à disposition au format électronique dans l'espace Client et peut être transmise par courrier électronique.

Le Client accepte expressément la facturation électronique conformément aux dispositions du Code de commerce.

12.2 Taxes

Les prix sont indiqués hors taxes (HT). La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable est celle en vigueur au jour de la facturation. En cas de modification du taux de TVA, celui-ci sera automatiquement répercuté sur les factures.

12.3 Contestations

Toute contestation portant sur une facture devra être adressée à HelloStage dans un délai de trente (30) jours suivant son émission. Passé ce délai, la facture sera réputée acceptée.

Article 13 — Retard de paiement

En cas de retard de paiement, les sommes dues porteront automatiquement intérêt au taux prévu à l'article L.441-10 du Code de commerce. Le Client sera également redevable de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue par la réglementation en vigueur, actuellement fixée à quarante (40) euros.

Lorsque les frais réellement engagés sont supérieurs à cette indemnité, HelloStage pourra demander une indemnisation complémentaire sur justification. HelloStage pourra suspendre immédiatement les services jusqu'au règlement intégral des sommes dues.

Article 14 — Obligations du Client

Le Client s'engage notamment à :

utiliser la plateforme conformément à sa destination ;
publier uniquement des offres réelles et conformes à la législation ;
respecter les dispositions relatives à la non-discrimination ;
ne pas porter atteinte aux droits des candidats ;
assurer la confidentialité de ses identifiants ;
informer HelloStage de toute utilisation frauduleuse de son compte ;
respecter les droits de propriété intellectuelle de HelloStage.

Le Client est seul responsable des décisions de recrutement prises à partir des informations disponibles sur la plateforme.

Article 15 — Obligations de HelloStage

HelloStage s'engage à :

assurer le bon fonctionnement général de la plateforme ;
mettre en œuvre des moyens raisonnables afin d'assurer la disponibilité du service ;
assurer la sécurité des données conformément au RGPD ;
maintenir les services dans un état de fonctionnement satisfaisant ;
fournir une assistance technique dans des délais raisonnables.

HelloStage est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.

Article 16 — Disponibilité de la plateforme

HelloStage s'efforce d'assurer un accès à la plateforme vingt-quatre heures sur vingt-quatre (24h/24) et sept jours sur sept (7j/7). Toutefois, l'accès peut être temporairement interrompu notamment pour :

des opérations de maintenance ;
des mises à jour ;
des évolutions techniques ;
des incidents de sécurité ;
des cas de force majeure.

Ces interruptions ne pourront donner lieu à aucune indemnisation.

Article 17 — Intelligence artificielle

Les fonctionnalités d'intelligence artificielle proposées par HelloStage constituent exclusivement des outils d'assistance au recrutement. L'intelligence artificielle peut notamment :

analyser les CV ;
comparer les candidatures avec une offre ;
proposer un classement des profils ;
générer un résumé de candidature.

Le Client reconnaît que :

les résultats produits par l'IA sont probabilistes ;
ils ne constituent pas une décision de recrutement ;
ils doivent faire l'objet d'une vérification humaine.

Aucune décision produisant des effets juridiques à l'égard d'un candidat n'est prise exclusivement par un traitement automatisé. Le recruteur conserve l'entière maîtrise de son processus de recrutement.

Article 18 — Données personnelles

HelloStage traite les données personnelles conformément :

au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) ;
à la loi Informatique et Libertés modifiée ;
aux recommandations de la CNIL.

Les modalités de traitement sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site internet. Le Client s'engage à respecter l'ensemble des obligations qui lui incombent en matière de protection des données personnelles.

Les données issues de la CVthèque ne peuvent être utilisées qu'à des fins de recrutement. Toute utilisation contraire est interdite.

Article 19 — Confidentialité

Chaque partie s'engage à conserver strictement confidentielles les informations auxquelles elle pourrait avoir accès dans le cadre de l'exécution du contrat. Cette obligation survivra pendant une durée de cinq (5) années après la fin des relations contractuelles.

Article 20 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la plateforme HelloStage demeure la propriété exclusive de HelloStage. Sont notamment protégés :

le logiciel ;
les bases de données ;
les interfaces graphiques ;
les logos ;
la marque HelloStage ;
les textes ;
les algorithmes ;
les développements liés au Matching IA.

Toute reproduction, extraction, adaptation, diffusion ou exploitation sans autorisation préalable est strictement interdite.

Article 21 — Utilisation de la CVthèque

Le Client bénéficie d'un droit personnel, limité et non exclusif de consultation des profils. Il est notamment interdit :

d'aspirer les données ;
d'utiliser des robots ;
de copier massivement les CV ;
de revendre les informations ;
d'utiliser les données à des fins commerciales.

HelloStage pourra suspendre immédiatement tout accès constaté comme abusif.

Article 22 — Garanties

HelloStage ne garantit notamment pas :

un nombre minimum de candidatures ;
un délai de recrutement ;
un recrutement effectif ;
la disponibilité permanente d'un candidat ;
la qualité des candidatures reçues.

Les services sont fournis « en l'état ».

Article 23 — Responsabilité

HelloStage ne pourra être tenue responsable :

des informations renseignées par les candidats ;
des décisions de recrutement ;
des conséquences d'une embauche ;
du contenu des offres publiées ;
des dommages indirects ;
des pertes d'exploitation ;
des pertes de chiffre d'affaires ;
des pertes de données imputables au Client.

La responsabilité totale de HelloStage, toutes causes confondues, est limitée au montant effectivement payé par le Client au cours des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur du dommage. Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde, de dol ou lorsque la loi en dispose autrement.

Article 24 — Suspension et résiliation

HelloStage peut suspendre ou résilier un compte notamment en cas :

de fraude ;
de non-paiement ;
de violation des présentes CGV ;
d'utilisation abusive de la plateforme ;
de publication d'offres illicites ;
de non-respect du RGPD.

La résiliation intervient sans préjudice des dommages et intérêts éventuellement dus.

Article 25 — Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Sont notamment considérés comme des cas de force majeure :

catastrophes naturelles ;
conflits sociaux ;
cyberattaques d'ampleur ;
pannes généralisées des réseaux ;
décisions gouvernementales empêchant l'exécution du contrat.

Article 26 — Évolution des CGV

HelloStage se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux nouvelles commandes dès leur publication sur la plateforme.

Les Clients disposant d'un abonnement en cours seront informés des modifications substantielles par courrier électronique ou via leur espace Client.

Article 27 — Preuve

Les registres informatiques conservés par HelloStage constituent des éléments de preuve recevables entre les parties. Les données électroniques ont la même force probante que les documents sur support papier.

Article 28 — Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations demeureront pleinement en vigueur.

Article 29 — Renonciation

Le fait pour HelloStage de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d'une stipulation des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Article 30 — Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

Article 31 — Règlement des litiges

Les parties s'efforceront de résoudre à l'amiable tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV. À défaut d'accord amiable, tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'appel du siège social de HelloStage, sous réserve des règles impératives de compétence applicables.

Article 32 — Entrée en vigueur

Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à compter de leur publication sur le site internet www.hellostage.fr. Elles annulent et remplacent toute version antérieure.